Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions (« CGV ») encadrent l’abonnement au service Klubster souscrit par une association (le « Club »). La souscription vaut acceptation des CGV et du contrat de sous-traitance.

2. Offres et prix

L’abonnement est mensuel, sans commission sur les cotisations encaissées par le Club :

• Starter — 9 €/mois — jusqu’à 100 adhérents.
• Club — 19 €/mois — de 101 à 300 adhérents.
• Club+ — 29 €/mois — plus de 300 adhérents.

Prix hors taxes le cas échéant. L’éditeur peut faire évoluer ses tarifs avec un préavis raisonnable.

3. Souscription

La souscription s’effectue en ligne, à la création du club, par acceptation expresse des présentes. L’abonnement débute à l’activation du compte.

4. Paiement et frais Stripe

L’abonnement Klubster est facturé par l’éditeur. Les cotisations des adhérents arrivent directement sur le compte Stripe du Club : Klubster ne prélève aucune commission dessus. Les frais de traitement Stripe (1,5 % + 0,25 € par transaction de carte européenne, à titre indicatif) sont facturés directement par Stripe et sont indépendants de l’abonnement Klubster.

5. Durée, résiliation, changement d’offre

L’abonnement est sans engagement. Le Club peut changer d’offre ou résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé. À la résiliation, le Club peut récupérer ses données (voir Politique de confidentialité).

6. Droit de rétractation

Le service étant souscrit par une association dans le cadre de son activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas. Le Club bénéficie néanmoins de la résiliation libre prévue au point 5.

7. Obligations de l’éditeur

L’éditeur fournit le service avec diligence, assure son hébergement au sein de l’Union européenne et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Il agit en qualité de sous-traitant pour les données des adhérents.

8. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au titre de l’abonnement sur les douze derniers mois. L’éditeur n’est pas responsable des contenus et décisions de gestion du Club.

9. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes.